Retrouvez les conditions générales de ventes de Pizza Riv

LA PIZZA RIV’

Société SC ACGLF au capital de 2000 euros
Siège social  avenue jean Monnet  42330 Saint Galmier ;

Adresse du courrier électronique  lapizzariv@outlook.com

RCS de Saint-Etienne n° 803 980 820

N° individuel d'identification fiscal

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.pizza-riv.com

Date de dernière mise à jour 13/01/2016

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SC ACGLF avenue jean Monnet  42330 Saint Galmier de pizzeria, de snaking, de boissons, de dessert, etc.…..  

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Toutes les commandes sont payables en euros.

La société SC ACGLF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SC ACGLF jusqu'au paiement complet du prix.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

  • Sur Internet : www.pizza-riv.com
  • Par téléphone 7/7 jours horaire selon magasin
  •  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SC ACGLF se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.pizza-riv.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue  à réception de la commande par carte bancaire, espèce ou ticket restaurant.

Prochainement un paiement en ligne sécurisé vous sera proposé.

 

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.pizza-riv.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons

La société SC ACGLF se réserve le droit de refuser les commandes.

 

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de livraisons par un transporteur, la société SC ACGLF ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par le site www.pizza-riv.com soit par mail lapizzariv@outlook.com  dans le délai de 3 jours de la livraison.

 

Article 9- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SC ACGLF ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SC ACGLF ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SC ACGLF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pizza-riv.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SC ACGLF. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SC ACGLF.

 

Article 12 - Données personnelles

La société SC ACGLF se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des traitements et paiements.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 13 - Archivage Preuve

La société SC ACGLF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SC ACGLF seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

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Conditions générales de ventes